Le projet de loi a été adopté en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Najiba Djilali, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.

Ce nouveau texte érige le Conseil supérieur de la magistrature en instance centrale et exclusive dans la gestion de la carrière des magistrats. Il lui confère la responsabilité pleine et entière du suivi des parcours professionnels, ainsi que du traitement des questions à caractère professionnel et disciplinaire.

La loi introduit également de nouvelles fonctions judiciaires permettant l’accès à la promotion vers la Cour suprême et le Conseil d’État. À ce titre, le Conseil supérieur de la magistrature est désormais compétent pour l’affectation à ces postes, notamment la fonction de magistrat assistant.

Dans une optique de consolidation de l’indépendance de la magistrature et de préservation de la dignité de la justice, le texte encadre par ailleurs les conditions et critères de mutation des magistrats. Il reconnaît aussi le droit de solliciter un transfert, soit dans le cadre du mouvement annuel, soit pour des motifs objectifs dûment justifiés.