L’Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux demain, mercredi 24 décembre 2025, à travers la tenue d’une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets et propositions de lois à caractère stratégique, touchant des secteurs sensibles du système juridique et institutionnel du pays.

L’ordre du jour de la séance comprend le vote d’un projet de loi organique portant statut fondamental de la magistrature, un texte attendu pour consacrer de profondes réformes visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à organiser la carrière professionnelle des magistrats, en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les nouvelles orientations de la réforme de la justice.

Les députés voteront également sur un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, dans le cadre du processus de transformation numérique et de modernisation de l’administration, ainsi que pour garantir la sécurité des transactions électroniques et la protection de l’identité numérique des citoyens et des opérateurs.

Parmi les textes soumis figure également un projet de loi portant code de la route, visant à actualiser le cadre juridique régissant la circulation routière, à renforcer la sécurité routière et à réduire les accidents de la route, à travers l’introduction de nouvelles dispositions tenant compte de l’évolution du réseau routier et des moyens de transport.

La séance plénière inclura aussi le vote d’une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, un texte aux dimensions historiques et politiques, s’inscrivant dans le cadre de la consécration de la mémoire nationale et de la défense du droit historique, et traduisant des revendications renouvelées appelant à la reconnaissance des crimes commis durant la période coloniale.

Enfin, sera soumis au vote une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne, visant à ajuster certaines dispositions relatives à l’acquisition et à la perte de la nationalité, dans le respect des exigences de la souveraineté nationale et des garanties juridiques.