La présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, s’exprime sur le fonctionnement de l’institution qu’elle préside. Dans cet entretien accordé à nos confrères de La Patrie News, elle détaille les prérogatives et les enjeux de cette institution-clé née de la réforme constitutionnelle de 2020.

Leila Aslaoui rappelle sur La Patrie News que la Cour constitutionnelle, qui a remplacé le Conseil constitutionnel instauré en 1989, se distingue fondamentalement par sa composition et son indépendance. Contrairement à son prédécesseur à caractère politique, la Cour est composée de 12 membres, dont 6 experts élus par des universitaires spécialisés, 4 nommés par le président de la République, et deux issus de la Cour suprême et du Conseil d’État. Tous doivent justifier de plus de 20 ans d’expérience et être âgés de plus de 50 ans.

Parmi ses missions : veiller à la conformité des lois avec la Constitution, trancher les exceptions d’inconstitutionnalité, interpréter les dispositions constitutionnelles ou encore statuer sur la levée de l’immunité parlementaire. La Cour supervise également les processus électoraux majeurs et peut être saisie par le président de la République, les présidents des deux chambres parlementaires, le Premier ministre, ainsi que par un nombre déterminé de députés ou sénateurs.

L’exception d’inconstitutionnalité, un droit pour tous

Mme Aslaoui insiste dans cet entretien sur le droit nouveau accordé aux citoyens via l’exception d’inconstitutionnalité (article 195 de la Constitution). Tout citoyen peut en faire usage s’il estime qu’une disposition de loi porte atteinte à ses droits constitutionnels. La requête est d’abord examinée par la Cour suprême ou le Conseil d’État, qui joue un rôle de filtre. Si elle est jugée fondée, l’affaire est transmise à la Cour constitutionnelle, qui statue dans un délai de quatre mois.

Depuis sa création, la Cour a traité 36 dossiers relevant de ce mécanisme, dont 34 transmis par la Cour suprême et 2 par le Conseil d’État. « La Cour constitutionnelle ne rend pas des jugements mais prend des décisions définitives, sans recours possible, au terme d’audiences publiques », précise sa présidente.

En janvier 2026, l’Algérie accueillera une réunion du bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, illustrant le rôle diplomatique croissant de la Cour sur la scène internationale.