L’affaire judiciaire visant le journaliste Moncef Aït-Kaci, ancien correspondant de France 24 en Algérie, est définitivement close. La Cour suprême a rejeté en 2026 le pourvoi en cassation introduit par le procureur général contre la décision rendue en appel, mettant ainsi un terme à une procédure engagée près de sept ans plus tôt.

L’affaire remonte à novembre 2019, avec l’ouverture d’une enquête concernant le bureau de France 24 à Alger.

Le 28 juillet 2020, Moncef Aït-Kaci et le prestataire Ramdane Rahmouni avaient été placés en détention provisoire à la prison d’El Harrach, sur décision du juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ils avaient été remis en liberté provisoire dès le lendemain.

Le procès en première instance s’est tenu en mars 2023. La procureure de la République avait requis trois ans de prison à leur encontre. Le tribunal les avait finalement relaxés des chefs d’accusation d’atteinte à l’unité nationale et de financement étranger à des fins de propagande politique.

Les deux hommes avaient toutefois été condamnés à des amendes pour avoir « reçu des fonds de médias étrangers dans le cadre de leur collaboration avec France 24 ». Moncef Aït-Kaci avait écopé d’une amende de 100 000 dinars, contre un million de dinars pour Ramdane Rahmouni.

La procureure avait fait appel de ce jugement. Lors du procès en appel, tenu devant la cour d’Alger en octobre 2023, le procureur général avait requis une aggravation des peines. La cour avait néanmoins confirmé le jugement rendu en première instance.

Le procureur général avait alors introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Près de trois ans après le procès en appel, la plus haute juridiction du pays a finalement rejeté ce pourvoi en 2026.

Cette décision rend définitif le jugement confirmé en appel et clôt donc définitivement la procédure judiciaire engagée contre Moncef Aït-Kaci et Ramdane Rahmouni.

Contacté, Moncef Aït-Kaci, journaliste et ancien correspondant de France 24 en Algérie, a confirmé l’information, citant son avocat, Me Omar Baahmed.