La justice allemande a définitivement tranché en défaveur du Maroc dans l’affaire Pegasus. Selon le journal marocain Le Desk, le Bundesgerichtshof (BGH), plus haute juridiction civile d’Allemagne, a rejeté les recours introduits par le Royaume contre deux médias allemands ayant publié des enquêtes sur l’utilisation présumée du logiciel espion Pegasus.

Dans une décision rendue à Karlsruhe, le BGH a estimé qu’un État étranger ne peut pas exiger d’un média allemand le retrait d’articles ni invoquer un prétendu « droit à la dignité d’État » pour faire cesser des publications qu’il juge diffamatoires. Les recours visaient les journaux Zeit Online et Süddeutsche Zeitung, qui avaient participé à l’enquête internationale sur Pegasus.

Le scandale Pegasus remonte à des révélations impliquant le logiciel développé par la société israélienne NSO Group. Ce programme permet d’infiltrer à distance des smartphones afin d’accéder aux communications, aux données personnelles et à la localisation de leurs utilisateurs. L’enquête internationale, menée par un consortium de médias, avait suggéré que des milliers de personnes à travers le monde — journalistes, avocats, défenseurs des droits humains, opposants politiques et responsables étrangers — auraient été ciblées.

Le Maroc a été accusé par ces investigations d’avoir utilisé Pegasus pour espionner plusieurs personnalités, dont des chefs d’État étrangers. Parmi les noms cités figurait notamment le président français Emmanuel Macron. Rabat a toujours vigoureusement nié ces accusations, affirmant n’avoir ni acquis ni utilisé le logiciel, et dénonçant des atteintes à son image internationale.

Estimant que ces publications portaient atteinte à sa réputation et à sa « dignité d’État », le Royaume chérifien avait saisi la justice allemande afin d’obtenir la cessation des publications et leur retrait. Mais le BGH a confirmé les décisions précédentes des tribunaux de Hambourg, rappelant qu’en droit allemand, un État ne bénéficie pas d’un droit à la personnalité comparable à celui d’une personne physique ou morale.

Par cette décision, la juridiction allemande réaffirme la primauté de la liberté de la presse et du droit à l’information, considérés comme des piliers fondamentaux du système démocratique allemand. Une décision qui s’inscrit dans la continuité judiciaire du scandale Pegasus et qui constitue un revers juridique pour Rabat sur la scène européenne.