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Oct

Prix des carburants : toute augmentation doit être approuvée par le parlement

La commission des finances de l’Assemblée populaire nationale a proposé un amendement à l’article 218 du projet de loi de finances 2027, stipulant que toute augmentation des prix des carburants doit être approuvée par le parlement au préalable, garantissant ainsi que toute révision soit incluse dans la loi de finances, indique le quotidien «El Khabar» citant des sources parlementaires.

Toutefois, l’amendement proposé soulève une autre question juridique. Il s’agit de la conformité du texte avec les dispositions de la loi sur les hydrocarbures.

Les mêmes sources citent en particulier l’article qui confère à l’Autorité de régulation des hydrocarbures le pouvoir de fixer les prix des produits pétroliers.

La commission des finances a également inclue un amendement à l’article 35 concernant les frais d’enregistrement immobilier, stipulant le maintien du taux de 1 % lors de l’acquisition d’un logement pour la première fois, en contrepartie de l’application de l’augmentation proposée de 2,5 % sur les transactions de vente multiples.

 

 

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