Dans cette interview accordée à Casbah Tribune, Agnès Callamard, Secrétaire générale de Amnesty International revient sur le dernier rapport publié par son organisation qui conclut que les forces d’occupation israélienne sont en train de commettre un génocide dans la bande de Gaza.

Agnès Callamard explique le travail minutieux effectué depuis des mois sur les exactions commises à l’encontre du peuple palestinien, et appelle le Bureau du Procureur de la CPI à ajouter le génocide à son enquête en cours sur les crimes présumés commis par des responsables israéliens depuis le 7 octobre 2023.

Casbah Tribune : Amnesty a publié un rapport historique et très attendu sur la situation à Gaza qui conclut au génocide dans l’enclave palestinienne. Comment s’est déroulée cette enquête et sur quels paramètres l’organisation s’est-elle appuyée pour arriver à cette conclusion ?

Agnès Callamard : Israël a commis et continue de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza au cours de l’offensive militaire qui a commencé après les crimes atroces du Hamas le 7 octobre 2023. C’est un génocide et il doit cesser maintenant.

Permettez-moi d’insister sur le fait que le génocide est un crime. Il ne s’agit pas d’une opinion ou d’une opinion. Il ne doit pas être un outil géostratégique ou un pion aux mains des États. C’est un crime défini en droit international par la Convention sur le génocide.

La conclusion d’Amnesty selon laquelle Israël a perpétré un génocide est fondée à la fois sur des recherches minutieuses et sur une analyse juridique et jurisprudentielle rigoureuse axée sur les actes génocidaires d’Israël et son intention génocidaire.

Les éléments de preuve recueillis et analysés par Amnesty International révèlent qu’Israël a commis trois des cinq actes interdits par la Convention sur le génocide – meurtres, graves dommages corporels ou mentaux et soumission délibérée des Palestiniens de Gaza a des conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction physique – avec l’intention spécifique de détruire les Palestiniens de Gaza, en tant que tels, un groupe protégé.

Le rapport s’appuie sur les informations recueillies par Amnesty International sur le comportement d’Israël à Gaza, par le biais de recherches sur le terrain et à distance. Amnesty International a recueilli des informations à Gaza même par le biais de ses enquêteurs.  Elle a analysé un large éventail de preuves visuelles et numériques, notamment des images satellite, des séquences vidéo et des photos, et a examiné un grand nombre de déclarations, de données et de rapports émanant de groupes israéliens et palestiniens de défense des droits humains, d’agences des Nations unies et d’organisations humanitaires opérant à Gaza. L’organisation a interrogé 212 personnes, dont des Palestiniens victimes et témoins de frappes aériennes, de déplacements, de détentions, de destructions de fermes, de maisons, de terres agricoles et d’infrastructures civiles, ainsi que des personnes confrontées aux conséquences des restrictions imposées par Israël à l’aide humanitaire. Pour comprendre les préoccupations liées à l’accès à l’aide humanitaire et aux conditions de vie à Gaza, Amnesty International s’est également entretenue avec des membres des autorités locales à Gaza, des professionnels de santé palestiniens travaillant dans des établissements médicaux à Gaza et des personnes participant à la réponse humanitaire.  L’organisation a également examiné et analysé les déclarations de hauts responsables gouvernementaux et militaires israéliens et d’organismes officiels israéliens.

L’affirmation selon laquelle la guerre d’Israël à Gaza vise uniquement à démanteler le Hamas, et non à détruire physiquement les Palestiniens en tant que groupe national et ethnique, ne résiste tout simplement pas à un examen minutieux.

Depuis plus d’un an, Israël a convaincu ses alliés que ses efforts pour anéantir Gaza étaient une conduite légitime visant les combattants du Hamas qui se cachent parmi les civils palestiniens.  Cette affirmation ne résiste tout simplement pas à un examen minutieux de la conduite d’Israël, des actes répétés jours après jours, qui ne peuvent simplement pas être expliqué par les objectifs militaires. Par exemple, les attaques directes contre des civils et des infrastructures civiles là où il n’y avait aucune présence du Hamas ni aucune nécessité militaire, tuant des dizaines de personnes à la fois, souvent d’une même famille. Ou encore l’utilisation d’armes explosives lourdes avec un large rayon de destruction, dans des zones résidentielles densément peuplées, à des moments où leur utilisation aurait assurément causé le plus grand nombre de victimes civiles. Considérez la destruction répétée d’infrastructures civiles même APRÈS qu’Israël en ait pris le contrôle militaire. Que pensez de la destruction des terres arables de Gaza et de la plupart des infrastructures liées a l’eau potable. Que dire des ordres d’évacuation » massifs répétés d’Israël forçant 90 % de la population de Gaza à se réfugier dans des zones dépourvues des infrastructures de base nécessaires à la vie.

Les autorités israéliennes n’étaient pas seulement pleinement conscientes que leur comportement conduirait à la destruction physique des Palestiniens de Gaza, elles avaient précisément l’intention d’obtenir ce résultat et elles ont activement cherché à obtenir ce résultat.

Outre ce comportement habituel, Amnesty International a analysé plus de 100 déclarations de responsables israéliens. Nous avons constaté l’utilisation répétée de termes déshumanisants. Nous avons trouvé des déclarations appelant à des actes de génocide et à d’autres crimes de droit international.

Nous avons vérifié des vidéos de soldats reproduisant ces discours, appelant à « effacer » Gaza ou à la rendre inhabitable, et célébrant la destruction des maisons, des mosquées, des écoles et des universités palestiniennes.

Si l’on considère tout cela dans le contexte de la dépossession et de l’apartheid, dans le contexte des blocus inhumains et de l’occupation militaire illégale auxquels Israël soumet la population de Gaza depuis des années, une seule conclusion raisonnable peut être tirée.

Les autorités israéliennes avaient l’intention de commettre un génocide à Gaza, parallèlement à, ou comme moyen d’atteindre, leurs objectifs militaires, notamment la défaite du Hamas.

Pensez-vous que cette conclusion de Amnesty sur l’existence du génocide peut contribuer à faire pression sur les pays qui permettent encore la poursuite de ces exactions et de la livraison d’armes ?

Il s’agit bien d’un de nos objectifs premiers.

La communauté internationale dispose des outils nécessaires pour mettre un terme au génocide et traduire ses auteurs en justice.

Et nous le déclarons fermement et sans équivoque :

Ce n’est pas seulement le soutien actif d’une poignée de personnes qui a permis le carnage de ces 14 derniers mois.

C’est aussi l’inaction, l’indifférence et l’impuissance auto-imposée de beaucoup qui l’ont permis.

Certains gouvernements – en premier lieu les États-Unis, mais aussi l’Allemagne, le Royaume-Uni et d’autres pays européens – ont transféré ou vendu des armes à Israël, lui ont fourni une formation et une assistance militaire et sécuritaire. L’un d’eux, les États-Unis, a protégé Israël à chaque occasion, en opposant son veto aux résolutions du Conseil de sécurité, en permettant l’impunité et en faisant obstacle aux appels au cessez-le-feu.

Cela ne peut pas être plus clair : les États qui transfèrent des armes à Israël violent leur obligation de prévenir le génocide en vertu de la Convention et risquent de devenir complices de génocide.

Nous appelons les Etats, ainsi que d’autres dirigeants publics du monde entier, à se rassembler pour créer une plateforme collective à partir de laquelle prendre des mesures fortes, soutenues et coordonnées pour mettre fin à cette tragédie.

C’est exactement ce que réclament les citoyens et citoyennes des pays du monde entier, alors qu’ils défilent dans les rues depuis des mois, réclamant un cessez-le-feu, la fin de la violence, la justice pour le peuple palestinien et pour les otages aux mains du Hamas.

Comment réagissez-vous aux critiques reçues par votre organisation sur ces conclusions par ceux qui estiment qu’il est évident qu’un génocide se déroule à Gaza et que cela ne nécessitait pas forcément neuf mois d’enquête ?

Amnesty International a documenté au cours des 14 mois de nombreuses violations du droit international, commis par Israël. Il faut du temps pour documenter de manière approfondie et fiable les violations des droits humains, en particulier lorsqu’il s’agit de crimes internationaux complexes tel que le génocide. Ce rapport n’est pas le premier à conclure au génocide mais il s’agit d’un des premiers à apporter de tels éléments de preuves. C’est notre force en tant qu’organisation et cela contribuera à faire entendre les voix qui ont déjà mis en garde contre un risque de génocide. La justice est un objectif à long terme et, en fin de compte, en fournissant une documentation légale détaillée, l’organisation espère fournir des preuves sur lesquelles pourront s’appuyer les futurs processus de justice.

D’autres nous reprochent le contraire, disant qu’Amnesty International ne devrait pas anticiper la décision de la Cour Internationale de Justice. Ce que nous répondons c’est que la gravité du crime de génocide, associée à l’ampleur des destructions humaines et au fait qu’il se poursuit sans qu’aucune fin ne soit en vue, confère à ce travail un caractère d’urgence et d’impératif historique. Il est essentiel qu’Amnesty International fasse connaître au monde entier les informations qu’elle a recueillies et son analyse juridique fondée sur des éléments probants et faisant autorité au débat et sur les éventuelles procédures d’établissement des responsabilités. De plus une décision de la CIJ pourrait prendre plusieurs années, c’est-à-dire longtemps après que le génocide a déjà eu lieu.

Comment évaluez-vous la position française et allemande qui accorde une immunité à Netanyahu à propos du mandat de la cpi. Cela ne conforte-t-il pas la perception du sud global de l’existence d’un double standard chez les occidentaux?

Nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition pour faire en sorte que le génocide prenne fin et que les responsables en répondent. Le Bureau du Procureur de la CPI devrait envisager de toute urgence d’ajouter le génocide à son enquête en cours sur les crimes présumés commis par des responsables israéliens depuis le 7 octobre 2023 et examiner comment ses enquêtes peuvent être accélérées. Le cas échéant, le Procureur de la CPI devrait également envisager de demander des mandats d’arrêt supplémentaires à l’encontre d’individus soupçonnés de responsabilité pénale, y compris pour le crime de génocide.

Tous les États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que justice soit rendue et que les individus répondent pénalement de tous les crimes relevant du droit international, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, en recourant à la compétence universelle ou à d’autres formes de compétence pénale extraterritoriale pour poursuivre les auteurs présumés de ces crimes devant leurs tribunaux nationaux.

Maintenant que la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Netanyahou, de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas Mohammed Deif, tous les États membres de la CPI et les États non parties, y compris les États-Unis et d’autres alliés d’Israël, doivent montrer qu’ils respectent la décision de la Cour et les principes universels du droit international, en arrêtant et en remettant à la justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.  Ils doivent également coopérer rapidement avec les autres États et les mécanismes de la justice internationale qui enquêtent sur les crimes relevant du droit international, y compris le génocide.

L’organisation estime qu’il est nécessaire que les organes judiciaires et non judiciaires, y compris la CIJ et la Commission internationale indépendante d’enquête des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, mènent d’autres enquêtes et prennent d’autres décisions, en examinant la responsabilité d’Israël en vertu de la Convention sur le génocide et en indiquant les voies de recours appropriées.

La déclaration de la France selon laquelle Benjamin Netanyahu bénéficierait d’une immunité personnelle va à l’encontre des obligations fondamentales de la France en tant qu’État membre de la CPI. L’un des principes fondamentaux du Statut de la Cour Pénale Internationale est que nul n’est au-dessus de la loi, y compris les chefs d’État recherchés, tels que Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahou. Ce principe a été confirmé par une décision de la Chambre d’appel de la Cour dans une jurisprudence qui est contraignante pour tous les États membres. La position de la France est profondément problématique. Plutôt que de déduire que les inculpés de la CPI peuvent bénéficier d’une immunité, la France devrait confirmer expressément qu’elle accepte l’obligation légale sans équivoque prévue par le Statut de Rome d’exécuter les mandats d’arrêt, et affirmer que toutes les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI seront arrêtées et remises à la Cour si elles se trouvent dans la juridiction de la France.