15

Déc

Le Président Tebboune accorde une grâce présidentielle à Mohamed Amine Belghith

Sur la base des dispositions de la Constitution, notamment les articles 91, paragraphes 7 et 8, ainsi que l’article 182, et conformément à l’avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature en application de l’article 182 de la Constitution, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd’hui un décret présidentiel accordant une grâce totale portant sur le reliquat de la peine au détenu définitivement condamné, dénommé Mohamed El Amine Belghith.

Mohamed El Amine Belghit a été condamné en appel en octobre dernier à trois (03) ans de prison ferme.
Il avait été placé en détention provisoire en mai dernier, après la diffusion d’un extrait de son passage sur Sky News Arabia, où il avait qualifié l’amazighité de « projet franco-sioniste ».
Il était accusé d’atteinte à l’unité nationale, atteinte à l’intégrité du territoire, et diffusion de discours de haine et de discrimination via les réseaux sociaux.

RELATED

Posts