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Déc
Le gouvernement examine un projet de loi sur la numérisation et un décret encadrant l’éducation spécialisée
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé ce mardi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers stratégiques, dont un avant-projet de loi portant sur le cadre général de la numérisation, ainsi qu’un projet de décret exécutif relatif à l’organisation des établissements privés d’éducation et d’enseignement spécialisés pour les enfants atteints de déficience intellectuelle.
En ouverture de la réunion, le gouvernement a entamé l’étude de l’avant-projet de loi sur la numérisation, considéré comme une étape clé dans la mise en place d’un écosystème numérique national performant, sécurisé et cohérent. Ce texte vise à instaurer un modèle de gouvernance moderne reposant sur la digitalisation globale, en tant qu’outil essentiel pour améliorer la performance administrative, renforcer la transparence et accroître l’efficacité de l’action publique.
Ce projet ambitionne d’établir un cadre juridique solide accompagnant la transformation numérique que connaît le pays, tout en garantissant sa pérennité et son efficacité. Il définit les règles générales encadrant la numérisation et pose les bases légales nécessaires à l’intégration pleine et entière de l’Algérie dans l’ère numérique, au service de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de la qualité des services publics offerts aux citoyens et aux opérateurs.
Par ailleurs, l’exécutif a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés spécialisés dans la prise en charge éducative des enfants à besoins spécifiques atteints de déficience intellectuelle. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 25-01 du 20 février 2025, relative à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques.
L’objectif de ce décret est d’améliorer l’encadrement et le fonctionnement de ces structures, d’assurer une meilleure prise en charge des enfants concernés et de soutenir les efforts de l’État visant à généraliser les structures d’accueil spécialisées à travers l’ensemble des wilayas, afin de garantir l’égalité des chances et de favoriser l’inclusion sociale de cette catégorie.









