19

Déc

La CPI dénonce de nouvelles sanctions américaines visant des juges internationaux

La Cour pénale internationale (CPI) déplore l’annonce de nouvelles désignations aux fins de sanctions par l’administration américaine à l’encontre du juge Gocha Lordkipanidze (Géorgie) et du juge Erdenebalsuren Damdin (Mongolie). Ces nouvelles mesures s’ajoutent à la désignation antérieure de neuf responsables élus du pouvoir judiciaire et du Bureau du Procureur, issus de l’ensemble des groupes régionaux, précise la CPI dans un communiqué.

Ces sanctions constituent selon la Cour pénale internationale, une attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale, qui exerce ses fonctions conformément au mandat qui lui a été confié par ses États parties, toutes régions confondues.

De telles mesures, visant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l’État de droit. Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour l’application de la loi, c’est l’ordre juridique international lui-même qui se trouve mis en danger.

Comme elle l’a déjà affirmé, la Cour soutient fermement son personnel ainsi que les victimes d’atrocités inimaginables. Elle continuera d’exercer son mandat de manière indépendante et impartiale, en pleine conformité avec le Statut de Rome et dans l’intérêt des victimes de crimes internationaux.

La CPI salue les démonstrations constantes de solidarité de la part des États parties, de la société civile et de tous ceux qui soutiennent l’État de droit et la justice pour les victimes de crimes internationaux. La Cour poursuivra son travail, avec l’ensemble de ses partenaires, afin d’assurer la mise en œuvre effective et indépendante de son mandat, conclut le communiqué.

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