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Déc
Conseil des ministres : le Président Tebboune ordonne le report du projet de révision constitutionnelle technique
Le Président de la République a présidé ce dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi portant révision constitutionnelle technique, de deux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, ainsi qu’à une communication portant sur la compensation des coûts de transport dans le secteur économique.
Selon un communiqué de la Présidence de la république, après la présentation de l’ordre du jour, puis l’exposé du Premier ministre sur l’activité gouvernementale des deux dernières semaines, le Président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :
Le Président de la République a ordonné le report du projet de révision constitutionnelle technique afin d’approfondir son étude, en vue de renforcer l’acquis démocratique électoral que représente l’Autorité nationale indépendante des élections.
Concernant la loi organique relative au régime électoral :
Le Président de la République a ordonné la révision des amendements proposés et leur réexamen avec davantage de rigueur, dans la mesure où ils revêtent un caractère purement technique.
Il a également instruit de distinguer clairement entre les amendements de forme et ceux de fond.
Concernant la loi organique relative aux partis politiques :
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés, lesquels ont été demandés par les partis politiques.
Le Président de la République a souligné que ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer une plus grande cohérence de la loi, considérée comme l’une des plus démocratiques.
Il a, à cette occasion, félicité la famille politique algérienne pour ce nouvel acquis au service de la scène démocratique nationale.
Concernant la communication sur la compensation des coûts de transport dans le secteur économique :
La communication a été examinée par le Conseil des ministres conformément aux données générales et aux réalités du secteur économique.









