9
Mar
Adoption du nouveau code de la route par l’Assemblée populaire nationale
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé ce lundi le projet de loi portant révision du code de la circulation routière, conformément aux recommandations de la commission paritaire chargée de résoudre les divergences entre l’APN et le Conseil de la nation.
La séance plénière, présidée par le président de l’APN Brahim Boughali, s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Selon M. Sayoud, l’une des principales décisions de la commission paritaire a été de retirer le caractère pénal de certaines infractions au code de la route, tout en révisant les sanctions et les amendes. Ces changements visent à concilier l’efficacité de la dissuasion juridique avec les exigences de justice sociale, tout en modernisant le cadre législatif de la sécurité routière.









