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Abdelmadjid Tebboune signe deux décrets présidentiels de grâce à l’occasion de l’Aïd al-Fitr
À l’occasion de l’Aïd al-Fitr, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels selon un communiqué d’El Mouradia.
Premier décret : grâce générale pour certaines peines
Ce décret accorde une grâce totale à 5 600 personnes, détenues ou non, condamnées définitivement, dont la peine ou le reste de peine est de 24 mois ou moins.
Cependant, sont exclus de cette grâce : les détenus condamnés pour sabotage, terrorisme, complots contre l’autorité de l’État, atteinte à l’intégrité du territoire national, corruption, meurtre, constitution de bandes criminelles, vols aggravés, infractions liées aux systèmes informatiques visant la défense nationale ou des institutions publiques, trafic de drogue et délits associés, contrebande et spéculation illicite, fraude alimentaire ou pharmaceutique, incitation à la haine, crimes de gangs et certaines infractions graves prévues par le Code pénal et la loi sur l’organisation des prisons.
Deuxième décret : crimes liés à l’ordre public et au numérique
Le second décret concerne les infractions liées à l’ordre public, en particulier les crimes liés aux technologies de l’information, aux réseaux sociaux et à la cybercriminalité.
Ces mesures interviennent dans le cadre des traditionnelles dispositions présidentielles pour l’Aïd, visant à alléger les peines pour un certain nombre de détenus tout en préservant la sécurité et l’ordre public.









